Bulletins sur la mise en œuvre de la réglementation liée au Cadre des normes de qualité

Entre janvier et mars 2023, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario a publié des bulletins hebdomadaires sur la nouvelle réglementation améliorée liée au Cadre des normes de qualité, en vertu des Règl. de l’Ont. 156/18 et Règl. de l’Ont. 155/18 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Les bulletins couvrent chacun des sujets de la réglementation liée au Cadre des normes de qualité et comprennent des questions-réponses fréquemment posées. Ils ont pour but d’aider les titulaires de permis de soins hors du domicile pour enfants à mettre en œuvre les nouvelles exigences, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

Les bulletins ne sont pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter la législation et son application potentielle dans des circonstances particulières, vous devriez demander un avis juridique. Les bulletins doivent être examinés en même temps que les exigences législatives et réglementaires ainsi que les autres renseignements et documents fournis par le ministère.

Bulletin n^o 1 – Aperçu de la réglementation
Bulletin n^o 2– Formation des parents de famille d’accueil
Bulletin n^o 3 – Obligation d’embaucher ou d’engager autrement du personnel qualifié
Bulletin n^o 4 – Évaluations préalables à l’admission
Bulletin n^o 5 – Plans de sécurité
Bulletin n^o 6 – Plans de soins
Bulletin n^o 7 – Contentions physiques
Bulletin n^o 8 – Contentions mécaniques
Bulletin n^o 9 – Plaintes
Bulletin n^o 10 – Gestion de cas
Bulletin n^o 11 – Éducation
Bulletin n^o 12 – Autres améliorations mineures

Document d’orientation pour la mise en œuvre de la réglementation liée au Cadre des normes de qualité

Le document d’orientation pour la mise en œuvre de la réglementation liée au Cadre des normes de qualité a été créé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario pour aider les titulaires de permis de soins hors du domicile pour enfants à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires améliorées prévues par les Règlements de l’Ontario 156/18 et 155/18 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2023. Il comprend un aperçu de la nouvelle réglementation améliorée liée au Cadre des normes de qualité, de son objectif, des indicateurs de conformité, des pratiques exemplaires en matière de mise en œuvre, des conseils pour les agences de placement et des ressources.

Le document d’orientation ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez besoin d’aide pour interpréter la législation et son application potentielle dans des circonstances particulières, vous devriez demander un avis juridique. Le document d’orientation doit être examiné en même temps que les exigences législatives et réglementaires ainsi que les autres renseignements et documents fournis par le ministère.

Document d’orientation pour la mise en œuvre de la règlementation liée au Cadre des normes de qualité

Modèles facultatifs pour soutenir la mise en œuvre de la réglementation liée au Cadre des normes de qualité

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario a préparé une série de modèles facultatifs pour aider les titulaires de permis à se conformer à leurs obligations en vertu du Règl. de l’Ont. 156/18 et du Règl. de l’Ont. 155/18 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Ces modèles ne sont pas obligatoires. Les titulaires de permis peuvent choisir d’utiliser leurs propres modèles ou formulaires pour démontrer leur conformité à la réglementation. Les titulaires de permis peuvent également choisir de modifier les modèles facultatifs fournis par le ministère pour répondre à leurs besoins.

Tous les titulaires de permis sont tenus de s’assurer que toute documentation fournie concernant les exigences réglementaires est conforme à toutes les exigences applicables de la LSEJF, de ses règlements et des directives du ministère. Les modèles sont une ressource seulement et n’ont pas la force et l’effet de la loi. Ils ne remplacent pas les obligations énoncées dans le Règl. de l’Ont. 156/18 et le Règl. de l’Ont. 155/18 et il faut toujours se référer à la version officielle du règlement.

Modèle de plan d’apprentissage et de révision du plan pour les parents de famille d’accueil
Modèle d’obligation d’embaucher ou d’engager du personnel qualifié
Modèle d’évaluations préalables à l’admission/au placement
Modèle d’évaluation de la sécurité, de plan de sécurité et de révision du plan de sécurité
Modèle de plan de soins et de révision de plan de soins
Modèle d’évaluation mensuelle de la contention physique
Modèle de rapport sur la contention mécanique
Modèle de rapport mensuel sur les plaintes

Webinaires de formation sur la réglementation liée au Cadre des normes de qualité

Webinaire n^o 1 – Formation des parents de famille d’accueil et le plan d’apprentissage du parent de famille d’accueil
Webinaire n^o 2 – Obligation d’embaucher ou d’engager du personnel qualifié
Webinaire n^o 3 – Évaluations préalables à l’admission/au placement
Webinaire n^o 4 – Plans de sécurité
Webinaire n^o 5 – Plan ou programme de soins
Webinaire n^o 6 – Contentions physiques
Webinaire n^o 7 – Contentions mécaniques
Webinaire n^o 8 – Éducation
Webinaire n^o 9 – Plaintes
Webinaire n^o 10 – Autres améliorations mineures

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