Rapports d’incident grave

Rapports d’incident grave

Lignes directrices du signalement d’incident grave (IG) et ressources connexes

1. Lignes directrices du signalement d’incident grave 2019 du MSESC

2. Résumé des délais de signalement d’incident grave (niveau) par catégorie

    Le résumé des délais de signalement d’incident grave (niveau) par catégorie fournit une vue d'ensemble des délais de signalement des incidents graves pour chaque catégorie d'incidents graves en décrivant les incidents qui sont qualifiés de niveau 1 ou de niveau 2. Il peut aider les fournisseurs de services à déterminer les délais de soumssion de RIG en fonction de la nature de l'incident.

    Résumé des délais de signalement d'incident grave (niveau) par catégorie

3. Résumé des catégories, sous-catégories et types d’incident grave

    La fiche-conseil Résumé des catégories, sous-catégories et types d’incident grave donne un aperçu des catégories, sous-catégories et types d’incidents graves disponibles en tant qu'options dans le système GRIG-PE. Il peut aider les fournisseurs de services à identifier la catégorie de rapport appropriée.

    Résumé des catégories, sous-catégories et types d’incident grave

4. Résumé des exigences de signalement d'incident grave par catégorie

    Le résumé des exigences de signalement d’incident grave par catégorie est disponible ici, et sur le portail de formation pour l’Outil GRIG-PE. Ce document résume les exigences en matière de signalement d'incidents graves énoncées dans les Lignes directrices, et décrit les incidents justifiant la soumission d'un RIG pour chaque catégorie et, s'il y a lieu, sous-catégorie.

    Résumé des exigences de signalement d'incident grave par catégorie

Guides de l’utilisateur et fiches-conseils pour la soumission de RIG sur GRIG-PE

1. Guides et fiches de conseils pour les Demandeurs de RIG sur GRIG-PE

2. Fiche-conseil – Tableau des champs de RIG obligatoires

    Le tableau des champs de RIG obligatoires fournit une liste des champs du RIG dans l’Outil GRIG-PE qui sont soit requis avant la soumission du RIG au ministère, ou soit requis avant que le ministère n'attribue au RIG le statut de « Aucune autre mesure requise ».

    Tableau de champs de RIG obligatoires

3. Fiche-conseil – Sélection du programme au moment de l’incident

    La Fiche de référence pour la sélection du “Programme au moment de l’incident” pour les personnes impliquées dans les IG aide les utilisateurs à faire la sélection appropriée du “Programme au moment de l'incident” d'une personne dans un RIG, en fonction du service financé ou autorisé par le MSESC dont elle bénéficiait au moment de l'incident. La fiche fournit une liste des composantes et des services financés ou autorisés par le MSESC et la sélection du programme correspondant.

    Fiche de référence pour la sélection du "Programme au moment de l'incident" pour les personnes impliquées dans les IG

4. Fiche-conseil – Compléter une notification du parent/tuteur lorsqu’elle ne s’applique pas

5. Guide de l’utilisateur sur les RIG pour les Chargés de cas

    Le Guide de l'utilisateur sur les RIG à l'intention des Chargés de cas fournit des instructions aux responsables de cas des sociétés d'aide à l'enfance sur la façon de consulter sur GRIG-PE les RIG soumis par d'autres fournisseurs de services lorsque la société est indiquée comme étant l'agence de placement de la personne impliquée.

    Guide de l’utilisateur sur les RIG pour Chargés de cas

Soumission manuelle de Rapports d’incident grave si GRIG-PE est indisponible

Tous les Rapports d'Incident Grave (RIG) doivent être déclarés dans le système de Gestion des Rapports d’Incident Grave et de Permis d’Établissement (GRIG-PE), y compris en dehors des heures ouvrables/heures de travail. Si l’outil GRIG-PE est temporairement hors ligne, indisponible ou inopérant, déterminez si un RIG manuel est requis, en fonction des conditions suivantes:

    • Si GRIG-PE n'est pas disponible ou est inaccessible et qu’un IG survient pendant les heures de bureau, les fournisseurs de services doivent remplir et soumettre un formulaire de soumission manuelle de RIG à la personne désignée du ministère. Les fournisseurs de services de Justice pour la Jeunesse (JJ) doivent également aviser leur personne-ressource du ministère pour tous les RIG de niveau 1.
    • Si GRIG-PE n'est pas disponible ou est inaccessible et qu’un IG qui n’est pas très litigieux survient en dehors des heures de travail, les fournisseurs de services doivent remplir et soumettre un formulaire de soumission manuelle de RIG à la personne désignée du ministère. Les fournisseurs de services de Justice pour la Jeunesse (JJ) doivent également aviser leur personne-ressource du ministère pour tous les RIG de niveau 1.
    • Si GRIG-PE n'est pas disponible ou est inaccessible et qu'un IG qui est très litigieux survient en dehors des heures de travail, les fournisseurs de services doivent remplir et soumettre un formulaire de soumission manuelle de RIG à la personne désignée du ministère. Les fournisseurs de services qui ne relèvent pas du système de Justice pour la Jeunesse doivent AUSSI communiquer avec la ligne d'urgence après les heures de bureau, au 905-454-500, poste 5314 ou 5315. Les fournisseurs de services de Justice pour la Jeunesse doivent AUSSI aviser leur personne-ressource du ministère.
    • Si GRIG-PE n'est pas disponible ou est inaccessible et que l'on prévoit que l'accès sera rétabli à l’intérieur les délais prévus, les fournisseurs de services peuvent attendre de retrouver l'accès pour déclarer le RIG dans GRIG-PE. Les fournisseurs de services de Justice pour la Jeunesse doivent aviser leur personne-ressource du ministère pour tous les RIG de niveau 1.

Si GRIG-PE est hors ligne, indisponible ou inopérant au moment où une mise à jour doit être signalée, envoyez un RIG manuel mis à jour à votre contact régional respectif mentionné ci-dessus.

1. Processus opérationnel et formulaire de soumission manuelle de RIG

2. Processus opérationnel et formulaire de soumission manuelle de RIG pour les fournisseurs de services « Bébés en santé, enfants en santé »

3. Coordonnées désignées pour la soumission manuelle de RIG

Autres ressources utiles liées aux RIG

Définition d’une blessure corporelle grave de l’Ombudsman

    Les sociétés d'aide à l'enfance et les titulaires de permis de soins hors domicile (permis d’établissement) sont tenus d'informer l'Ombudsman s'ils ont connaissance qu'un jeune qui a demandé ou reçu des services au cours des 12 derniers mois est décédé ou a subi des blessures corporelles graves. Cette notification, lorsqu'elle s'applique, doit également être consignée dans la section « Notification » d'un RIG relatif à un décès ou à des blessures graves.

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